Anne Teffe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Teffe (Anne), épouse Degryse
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
Mme Pousse (Gabrielle)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
2000-11-21
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
suppleant
JORFTEXT000000767312
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2001
24/01/2001